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Chalet Cœur d'Alpage

Conditions générales de location

Modèle en cours de relecture par les propriétaires. Les passages entre crochets restent à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location saisonnière du Chalet Cœur d'Alpage (La Plagne Tarentaise, Savoie), meublé de tourisme proposé par Carole et Christophe Descaudin (« les propriétaires »), à toute personne qui réserve sur ce site (« le locataire »). La location est consentie pour la durée indiquée lors de la réservation ; le locataire ne peut s'en prévaloir pour y établir sa résidence principale.

2. Réservation

La réservation devient ferme dès le paiement de l'acompte, confirmé à l'écran et par e-mail. La confirmation, le récapitulatif du séjour et la description du chalet présentée sur ce site forment le contrat de location. En réservant, le locataire déclare avoir lu et accepté les présentes conditions.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, pour le chalet entier. Le récapitulatif détaille l'hébergement, le ménage de fin de séjour, le chauffage, les options choisies et la taxe de séjour, reversée à la commune. Aucun frais de service n'est ajouté.

4. Paiement

  • Un acompte de 50 % du montant total est payé par carte bancaire à la réservation.
  • Le solde est prélevé automatiquement sur la même carte 30 jours avant l'arrivée, après un e-mail de rappel.
  • Pour une réservation à moins de 30 jours de l'arrivée, la totalité est payée à la réservation.
  • Si le prélèvement du solde échoue, les propriétaires contactent le locataire et lui envoient un lien de paiement. Sans paiement sous 7 jours, les propriétaires peuvent annuler la réservation selon le barème de l'article 7.

Les paiements sont traités par Stripe ; les propriétaires n'ont jamais accès aux numéros de carte.

5. Caution

Une caution de 500 € est demandée sous forme d'empreinte bancaire : le montant est bloqué sur la carte sans être débité, peu avant ou pendant le séjour, puis libéré automatiquement après le départ si aucun dommage n'est constaté. En cas de dégradation, de ménage supplémentaire ou de non-respect du règlement intérieur, tout ou partie de ce montant peut être prélevé, sur justificatif.

6. Séjour

  • Arrivée à partir de 16 h, sans heure limite ; départ avant 10 h. À l'arrivée, Carole accueille les voyageurs en appel vidéo et leur donne le code de la boîte à clés.
  • Le chalet accueille 10 personnes au plus, bébés compris.
  • Le chalet est non-fumeur. Les animaux sont admis uniquement après accord préalable.
  • Les draps et serviettes ne sont pas fournis ; dormir sans draps n'est pas autorisé.
  • Le locataire respecte le règlement intérieur (chauffage, feux de bois, local à skis, tri des déchets).
  • Une caméra extérieure filme l'avant du chalet ; elle est coupée à l'arrivée des voyageurs, pendant tout le séjour. Aucune caméra ne filme l'intérieur.

7. Annulation

Par le locataire, selon le barème suivant :

  • Plus de 2 mois avant l'arrivée : les sommes versées sont intégralement remboursées.
  • À moins de 2 mois de l'arrivée : aucun remboursement, mais vous pouvez changer de dates sans frais, selon les disponibilités du chalet.

Le remboursement est fait sur la carte utilisée pour le paiement. Un changement de dates porte sur un séjour de même durée ; une éventuelle différence de prix est réglée ou remboursée. Un séjour écourté ou interrompu par le locataire ne donne lieu à aucun remboursement. Si les propriétaires doivent annuler, ils remboursent l'intégralité des sommes versées.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux locations d'hébergement fournies à une date déterminée.

8. Accès en hiver

Le chalet est situé en montagne, à l'écart. En hiver, le véhicule doit être équipé conformément à la réglementation (pneus hiver ou chaînes). Par forte chute de neige, il peut être nécessaire d'attendre le passage de la déneigeuse ; les propriétaires ne sauraient être tenus responsables d'un retard ou d'une impossibilité temporaire de circuler.

9. Assurance et responsabilité

Le locataire est responsable des dommages survenus pendant son séjour. Il doit être assuré en responsabilité civile villégiature (souvent incluse dans l'assurance habitation) et indique son assureur lors de la réservation. Une assurance annulation est vivement recommandée.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, le locataire peut contacter les propriétaires pour trouver une solution amiable. [Médiateur de la consommation à préciser si les propriétaires y sont tenus.]

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